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Editeur du site

Site paravol.org

édité par MALINEO SAS « CW LE 27 » 27 Allée des Petits Rois 33 400 Talence

SAS au capital de 20 000€
RCS Bordeaux en cours – Siret : en cours – APE : en cours
N° déclaration CNIL : en cours

Conditions Générales d’Utilisation

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

Le site accessible par l’url suivante : www.paravol.org et exploitée dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Malinéo SAS
Malinéo SAS ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

Isabelle Le Gall

Limitation de responsabilité

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Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Malinéo SAS.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Malinéo SAS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration n° 2045718 V 0 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Malinéo SAS « Le 27 » 27 Allée des Petits Rois 33 400 Talence ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@malineo.net.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis à des fins de gestion administrative et commerciale.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis à des fins de gestion administrative et commerciale effectuée par la société Malinéo SAS gestionnaire de la marque Paravol et les sociétés ayant contractualisés dans le cadre d’un partenariat pour la distribution de Paravol.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Malinéo SAS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de Malinéo SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Malinéo SAS est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.paravol.org, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Malinéo SAS.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@Malineo.net. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions de service

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Informations et exclusion

Malinéo SAS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Malinéo SAS, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Malinéo SAS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

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Liens hypertextes

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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Malinéo SAS, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Malinéo SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Malinéo SAS reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Malinéo SAS apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Malinéo SAS ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

 

 

Conditions Générales de Vente Paravol applicable sur le site Internet et en magasin

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Paravol et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Paravol ou en magasin, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un vélo ou d’un service Paravol implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Paravol qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des vélos et services proposés

Les vélos et services proposés sont ceux qui figurent sur le site de Paravol ou en vente chez des partenaires agrées. Ces services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurant sur le site Paravol ou affichés en magasin sont des prix TTC en euro applicables au jour de de la commande ; tout changement du taux de taxe pourra être répercuté sur le prix des services. Paravol se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site ou sur les produits le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site ou en magasin est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes & livraison

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Une commande est validée dès lors que vous avez cliqué sur les boutons « Valider » de votre règlement par carte bancaire ou par activation de votre code de prépaiement. Paravol confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. En cas d’erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le QR CODE T.H.R. Dans le cas où le colis nous serait retourné pour une raison imputable au client (Adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé…), les frais de gestion (soit 10% du montant total de la commande) seront à la charge du client.

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de votre commande.

Le délai d’expédition du sticker QR CODE T.H.R est de 2 à 5 jours hors circonstances exceptionnelles externes à Paravol.

Mise en place du service de restitution du cycle enregistré suite à vol

Lorsqu’un vélo volé est retrouvé et son propriétaire identifié sur Paravol, Paravol peut, sur demande du propriétaire organiser la restitution du vélo. Cette restitution organisée par Paravol fera obligatoirement l’objet d’un accord écrit préalable. Paravol pourra faire appel à un prestataire en charge de récupérer le vélo auprès du Trouveur et de le mettre à disposition du propriétaire ou tout autre personne dûment mandatée.

Le coût de cette restitution sera à la charge de Paravol dans la limite de 50 €. En cas de frais au-delà de cette somme, ceux-ci seront à la charge du propriétaire.

Dans le cas où le propriétaire ferait l’avance des frais de restitution du vélo, Paravol remboursera le propriétaire dans un délai de 20 jours maximum à réception de la facture

Cette organisation et cette prise en charge ne pourra être faite qu’une fois tous les 12 mois

Ce service est soumis à une obligation de moyen. Paravol ne pourra être responsable d’un défaut de service en cas d’impossibilité de mise en œuvre du fait d’éléments extérieurs indépendants de sa volonté.

 

Délai de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la commande du service pour faire retour au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en magasin ou par carte bancaire ; ces derniers seront réalisés par le biais du système sécurisé CMCIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la mise à disposition d’un ticket de caisse, d’une facture ou d’une attestation.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne ou en magasin, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de Paravol sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Paravol. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Paravol.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Paravol se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Paravol. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

Archivage – Preuve

Paravol archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Paravol seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contactez-nous

Malinéo SAS est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique : contact@malineo.net.